Le monde du foot : avant le club, l’agent 2/2

La règlementation mise en place depuis 2000.

Le monde des agents n’étant pas tout rose, l’Etat décide en 2000 (ce qui parait déjà tardif) de réformer, ou plutôt d’encadrer la profession d’agent. Voyons ce que cela donne.

L’Etat français a proposé une réforme mise en application par plusieurs décrets depuis 2000. Le projet, dont la lecture est interminable et épuisante, présente ce à quoi devrait ressembler la profession d’agent sportif dans un monde parfait.

Tout d’abord, afin d’éviter les dérives présentées la dernière fois, il est proposé que la profession d’agent sportif soit soumise à la délivrance d’une licence. Ainsi, l’accès est limité, mais surtout, il est contrôlé. Cette licence est remise par une commission des agents sportif au sein de la fédération (du sport). Cette commission a un rôle essentiel dans le contrôle de l’activité des agents sportifs. Premièrement, c’est à elle d’établir un examen de compétence qui doit être réussi par le futur agent. Ensuite, c’est elle qui fait l’examen et qui en est le jury. Mais surtout, et le plus important, elle a un droit de regard sur les activités des agents durant leur carrière. Elle est en quelque sorte la police des agents sportifs. Elle encadre, contrôle et sanctionne. Les sanctions possibles sont de deux types (comme dans beaucoup de professions). Il y a ainsi les sanctions disciplinaires, celles qui entraveront l’exercice de la profession, voire l’empêcheront comme par exemple le retrait de la licence ou son non-renouvellement ; mais aussi les sanctions pénales. Celles-ci ne sont pas prononcées par la commission des agents sportifs, cela relève de la compétence du juge pénal. En revanche, la commission a l’obligation de dénoncer les agissements punis pénalement : oui, ils poucavent… Mais dans ces cas, il s’agit le plus souvent de trafic d’enfant, et autres horreurs donc bon…

Ce qu’il faut retenir ici, c’est l’évolution de l’encadrement de la profession. En 2000, il y a la mise en place de la licence, en 2002 la création de la commission. Mais cela ne s’arrête pas là. Dans un souci de toujours plus encadrer la profession, d’autre points importants sont modifiés.

Sonia Souid, Agente de joueurs

Un point qui m’apparaît comme important, c’est la suppression des agents sportif moraux, c’est-à-dire, les agents sportifs qui sont des personnes morales (des sociétés et non des personnes physiques comme vous et moi). En effet, le crack était qu’une personne passe l’examen au nom d’une société pour que ce soit cette société qui ait la licence : ses employés pouvant donc, sans en avoir les compétences, travailler comme agent sportif au nom de ladite société. Le pire étant que si l’employé ayant passé et réussi l’examen démissionnait de la société, il ne pouvait pas avoir une licence. La suppression de licence des personnes morales apparaît alors comme la seule solution face aux dérives. Néanmoins, rien n’empêche des agents sportifs de se réunir en société, étant tous en possession d’une licence.

Enfin, s’il fallait parler d’un dernier point, ce serait concernant les mineurs. Il a été décidé que les agents de joueurs, ou n’importe qui d’autre (même la famille du joueur) ne peuvent être rémunérés à l’occasion de la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice d’une activité sportive ou dont la cause est cet exercice (contrat d’image par exemple). Selon l’Etat, cette mesure permettrait de supprimer les abus que représente le trafic de jeunes joueurs, et ce, au niveau transnational le plus souvent. Le non-respect de cette disposition entraine des poursuites pénales, ici, il s’agit d’une amende de 30 000 euros et deux années d’emprisonnement.

En somme, l’Etat français a encadré la profession d’agent sportif peu à peu entre 2000 et 2011. Cette forte règlementation ne résout pas tout, évidemment.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s